Réaliser du travail associatif

Qui peut effectuer du travail associatif et pour quelles activités ?

Nombre maximum d’heures autorisées

Le nouveau régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif. Le plafond maximum est comptabilisé en heures.

Il est possible de cumuler des activités qui tombent sous chacun des deux maxima. Dans ce cas, le plafond est limité, pour l’ensemble des activités, à 450 heures/an (150 heures pour les trimestres 1, 2 et 4, et 285 heures pour le trimestre 3).

Pour les étudiants, le plafond est limité à 190 heures/an.

Le travail associatif pour la radio-télévision publique (à la RTBF, à la VRT ou à la BRF) est toujours calculé en nombre de jours. Il y est limité à 25 jours.

En cas de dépassement de l'un des plafonds, l'ensemble des heures de travail prestées auprès de l'employeur chez qui le dépassement a eu lieu seront requalifiées en prestations de travail ordinaires. Cela signifie que la rémunération sera soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Liste des activités autorisées

Les employeurs et les activités visés par ce régime sont les suivants :

• l'Etat, les Communautés, les Régions et les administrations provinciales et locales pour les personnes occupées dans un emploi comportant des prestations de travail accomplies soit :

  • en qualité de chef responsable, d'intendant, d'économe, de moniteur ou de moniteur adjoint au cours de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires et les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
  • comme animateur d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
  • sous forme d'initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 heures 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement.

• la RTBF, la VRT et la BRF pour les personnes qui, en plus d’être reprises dans le cadre organique de leur personnel, sont occupées en qualité d'artistes (pour celles-ci, le contingent reste de 25 jours/an) ;

  Exemple : figurants pour une série TV.

• l'Etat, les Communautés, les Régions, les administrations provinciales et locales, de même que les employeurs organisés en tant qu'association sans but lucratif ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu'ils occupent en qualité d'intendant, d'économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires ;

  Exemples : moniteurs pour une plaine de jeux durant les vacances scolaires ou moniteurs pour un camp de vacances pour jeunes.

• les organisations reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, et qui ont pour mission de dispenser une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et/ou des activités sportives et les personnes que ces organisations occupent comme animateur, chef, moniteur, coordinateur, entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, responsable du terrain ou du matériel, formateurs, coach, responsable de processus en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires ;

  Exemples : entraîneurs d’un club de sport ou responsables du terrain d’un club de football.

  Vous pouvez connaître quelles activités sont considérées comme activités sportives via les fédérations flamandes et wallonnes reconnues :

  • Erkende Vlaamse sportfederaties(Nouvelle fenêtre) sur le site web de Sport Vlaanderen

  • Fédérations sportives(Nouvelle fenêtre) sur le Portail officiel du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles

    Si l’activité est liée à une fédération sportive reconnue, l’activité est considérée comme une activité sportive.

• les organisations du secteur des arts amateurs reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, qui occupent des personnes en tant qu’enseignants, formateurs, coachs et responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques) et dont les prestations ne sont pas des prestations artistiques déjà couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement ;

  Exemple: professeurs dans une école de cirque, le chef d’orchestre.

  Attention : les musiciens ne dépendent pas du travail associatif.

• les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté pour les personnes occupées comme animateurs d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;

• les organisateurs de manifestations sportives et les personnes qu'ils occupent exclusivement le jour de ces manifestations, à l’exclusion des sportifs rémunérés ;

  Exemples : signaleurs lors d’une course cycliste, arbitres, stewards ou chaperons antidopage lors d’une compétition sportive.

• les organisateurs de manifestations socioculturelles et les personnes qu’ils occupent pour un maximum de 32 heures à répartir selon les besoins le jour de l’évènement et 3 jours avant ou après l’évènement, à l’exclusion des prestations artistiques couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement.

  Exemples : personnes participant au montage, au contrôle des tickets et au nettoyage du terrain lors d’un festival de musique.